Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 6 juillet 2016
Première lecture au Sénat
Mercredi 6 juillet 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 novembre 2016
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 6 juillet 2016
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 770, déposée le mercredi 6 juillet 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 6 juillet 2016
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 770, déposée le mercredi 6 juillet 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 juillet 2016
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Texte de la commissionMercredi 12 octobre 2016Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. François Calvet, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (770)., n° 21, déposé le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 25 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. François Calvet, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (770)., n° 21, déposé le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 4183, déposée le mercredi 2 novembre 2016.Mise en ligne : vendredi 4 novembre 2016 à 15h55
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 novembre 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 82, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 12h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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